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ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

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Propriétaire :
GALLIANCE, Société anonyme située 250 rue Jean Mermoz Zac de l’Aéropole 44150 ANCENIS et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro Siret 424 979 623.
Tél : 02 40 09 49 00

Conception :
Willow Création, Agence de communication en Vendée
14 rue René Descartes
Z.A. de la Bretonnière
85600 Montaigu-Vendée
FRANCE
Tél : +33 (0)2 51 06 70 60

Hébergement :

Hébergé par KOOKLINE, SARL au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 16 Rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, immatriculée au R.C.S de NANTES, sous le numéro 488 913 443.
Téléphone : 09 70 75 46 28
Courriel : support@niwanet.net

ARTICLE 2 – PROPRIETE INDUSTRIELLE

Fermier d’Ancenis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments constituant le site internet www.fermierdancenis.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE

3.1 Exonération de responsabilité technique

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GALLIANCE s’engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs une accessibilité au site à tout moment et à faire tout son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité.
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3.2 Qualité des informations

GALLIANCE apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.fermierdancenis.fr des informations de qualité. GALLIANCE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la société GALLIANCE est soumise à une obligation de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

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ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

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Vous trouverez ci-dessous la politique externe de protection des données à caractère personnel :

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Pour OperaTM : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/.

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• Aucun

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